100% gratuit

Bienvenue sur turf.fr

Le site des gagnants !

Pour rejoindre notre communauté

Mots clefs

Aucun résultat

D'autres billets

Charte de conduite

Responsabilité des
membres de la communauté

Les dessous du TROT....c'est TROP...!!!!





Le TROT Français est-il géré par toute une bande... d'escrocs bien organisés....??

Lettre adressée aux Syndicat des Entraineurs et des Propriètaires.

 

 

Vont ils un jour comprendre que cela les concerne ?

Courrier de l' ecurie-ambre-etoilee le 13 mai 2011.

Suite à l’aimable suggestion de la SECF qui s’est déclarée incompétente, l’avocat de l’Ecurie a adressé au S.N.P.T (Syndicat National des Propriétaires de Trotteurs), et au S.E.D.J (Syndicat des Entraîneurs et Jockeys de Trot), le 26 avril dernier, deux courriers (ci-dessous).

A ce jour, sans réponse…  

Il est à noter que le Syndicat des Propriétaires à pour vocation la défense des Propriétaires [!], quant au Syndicat des Entraîneurs, n’est il pas censé protéger la profession ?

Que deviendra t’elle lorsque trop de propriétaires écoeurés auront désertés… ?

          


 

 

L’INTEGRALE DES CONCLUSIONS RECAPITULATIVES

 

Par ecurie-ambre-etoilee le 27 avril 2011.

 

Tribunal de Grande Instance de BERNAY

 

RG : 09/413Audience du 24 septembre 2010 

 

 

POUR : 

ECURIE AMBRE ETOILEE

Société Civile au capital social de 7.500 € immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 450 856 323

Dont le siège social est situé 36, rue Jouffroy d’Abbans – 75017 PARIS

Prise en la personne de sa gérante domiciliée ès qualités audit siège 

Ayant pour Avocat Postulant :    SCP MESNILDREY - GIRARD

Représentée par Maître Marie-Astrid GIRARD

Avocats au Barreau de Bernay,

5 bis, boulevard Dubus – BP 335 – 27303 Bernay

Tél. : 02 32 43 57 57   -   Fax. : 02 32 46 05 25

 

Ayant pour Avocat Plaidant : Maître Pierre-Alain TOUCHARD

Avocat à la Cour,

22, boulevard Flandrin – 75116 Paris

Tél. : 01 40 55 07 31   -   Fax. : 01 40 55 07 69

Palais R 57

 

CONTRE : 

 

 

1) Monsieur Bruno MARIE

2) Ecurie BKM 

 

Ayant pour Avocat Postulant :    SCP HEMERY – DOUCERAIN – EUDE - SEBIRE 

Ayant pour Avocat Plaidant :      SCP FOIN BULICH 

PLAISE AU TRIBUNAL 

I : LES FAITS

 

 

A. Présentation des parties 

1. L’Ecurie Ambre Etoilée a pour activité l’exploitation de la carrière de chevaux de course dont elle peut avoir la propriété ou la location. Pièce n° 1 

Elle a débuté son exploitation le 15 octobre 2003 par l’acquisition d’un cheval trotteur confié à l’entraînement de Monsieur Thierry DUVALDESTIN dont le nom lui a été conseillé par une connaissance de ses animateurs.

Il s’agissait du premier cheval de course dont elle ou ses animateurs étaient propriétaires.

Sa qualification d’amateur ne fait aucun doute, son animatrice pas plus que l’époux de cette dernière, Monsieur Laurent Di LORETO, décrié de façon scandaleuse et inutile dans les conclusions des défendeurs, n’ayant aucune connaissance particulière du cheval ou du monde des courses de chevaux.

Il s’agit pour eux d’une activité annexe à leur activité professionnelle ne générant aucun revenu assurant leur subsistance.

C’est donc tout naturellement qu’ils ont spontanément accordé leur entière confiance aux défendeurs durant plusieurs années, ces derniers ayant de surcroît une réussite qui ne pouvait qu’inspirer cette confiance.

2. Monsieur Bruno MARIE est titulaire d’une licence d’entraîneur public de chevaux de course trotteurs.

Pour les besoins de son activité professionnelle, il a créé à compter du 1er octobre 2005 l’Ecurie BKM. Pièce n° 2 

Il s’agit d’un professionnel chevronné ayant, en 2008 et sur le territoire national, remporté le plus de courses en qualité d’entraîneur.

L’Ecurie Ambre Etoilée ignorant si Monsieur MARIE a agi, pour les griefs qu’elle articule à son encontre, en qualité de titulaire d’une licence d’entraîneur public ou sous couvert de sa structure commerciale, elle a saisi le Tribunal de céans conjointement et solidairement tant à l’encontre de Monsieur MARIE que de l’Ecurie BKM.

Les défendeurs, à qui il appartenait de s’expliquer sur leurs responsabilités réciproques, n’ont pas cru devoir le faire, de sorte que les demandes formulées conjointement et solidairement tant à l’encontre de Monsieur MARIE que de l’Ecurie BKM seront jugées parfaitement recevables et bien fondées par le Tribunal.

B. La rencontre et l’organisation des relations contractuelles entre les parties 

1. La relation entre le premier cheval appartenant à l’Ecurie Ambre Etoilée et Monsieur DUVALDESTIN étant difficile, ce dernier lui a conseillé à la fin de l’année 2004 d’en confier l’entraînement à Monsieur MARIE.

C’est ainsi que l’Ecurie Ambre Etoilée et Monsieur MARIE ont débuté leur relation contractuelle.

2. L’Ecurie Ambre Etoilée souhaitant investir davantage, Monsieur MARIE s’est fait fort d’être son mandataire auprès d’éleveurs et/ou de propriétaires pour la guider dans ses acquisitions.

C’est donc dans ces conditions que du 15 décembre 2004 au 3 novembre 2008, Monsieur MARIE a conseillé à l’Ecurie Ambre Etoilée l’acquisition d’une douzaine de chevaux.

Le processus d’acquisition a ainsi été arrêté entre les parties :

- à l’occasion d’essais ou par le bais de ses contacts, Monsieur MARIE informe l’Ecurie Ambre Etoilée de l’intérêt qu’elle aurait de se rendre acquéreur de tel ou tel cheval pour un prix donné ;

- l’Ecurie Ambre Etoilée achète les chevaux dans les limites conseillées par Monsieur MARIE ;

- dès leur arrivée dans l’établissement d’entraînement de Monsieur MARIE, une visite vétérinaire est effectuée pour s’assurer de la bonne santé des chevaux.

C. Des premiers résultats décevants 

1) Jusqu’au début de l’année 2008, soit pendant les trois premières années de la relation contractuelle, les investissements réalisés par l’Ecurie Ambre Etoilée sur les conseils de Monsieur MARIE se sont révélés particulièrement peu judicieux.

En effet :

- POKAMANGO, acheté 23.210 € TTC le 15 décembre 2004, n’a gagné que 18.190 € en course pour un coût d’exploitation de l’ordre de 30.000 €.

Blessé, ce cheval a été vendu en janvier 2009 pour la somme de 400 €.

La perte s’établit à 38.000 € environ, compte tenu d’une retenue de 21 % TTC sur les gains du cheval, 15 % HT revenant à l’entraîneur et 5 % HT au driver. Pièces n° 3 à 7

- QUICK SYSTEM, acheté 23.210 € TTC le 11 juin 2005, n’a pas gagné le moindre centime en course en 15 mois d’exploitation pour l’entraînement de Monsieur MARIE, soit un coût d’exploitation de l’ordre de 10.000 €.

Il a été cédé gratuitement à un centre équestre en août 2007.

La perte s’établit à 33.210 € environ. Pièces n° 8 et 9 

- QUATOU MANCELLERIE, acheté 15.000 € TTC le 5 avril 2006, n’a gagné que 5.480 € en course, pour être vendu dès septembre 2006 sur les conseils de Monsieur MARIE pour la somme de 15.000 €.

Or, ce cheval a été façonné par Monsieur MARIE qui l’a reçu alors qu’il n’était pas qualifié et en avait vivement recommandé l’acquisition à l’Ecurie Ambre Etoilée.

Mr MARIE a rapidement qualifié en juin 2006 ce cheval dans un excellent temps (1’19’’8) pour son âge (2 ans).

Cette qualification a déclenché le paiement d’une redevance de 2.000 € au profit du vendeur.

Monsieur MARIE a considéré qu’il fallait s’en séparer rapidement puisqu’il a conseillé qu’il soit vendu immédiatement pour la somme de 15.000 €, soit son prix d’achat.

Effectivement vendu cette somme dans une course « à réclamer », l’exploitation de ce cheval a été équilibrée dans les comptes de l’Ecurie Ambre Etoilée.

Toutefois, il convient de préciser que QUATOU MANCELLERIE a depuis cumulé près de 100.000 € de gains chez son nouvel entraîneur.

Le conseil de Monsieur MARIE préconisant de le vendre s’est dès lors avéré particulièrement défectueux, et même suspect, ce dont il aura à répondre, alors même qu’il connaissait bien l’animal et avait, en sa qualité de professionnel averti, dû percevoir ses réelles qualités. Pièces n° 10 à 13, 157 

- ROYAL SYSTEM, acheté aux enchères publiques pour la somme de 21.645 € TTC le 13 septembre 2006, n’a couru qu’une fois en juin 2008 pour ne pas prendre de gains.

Ayant débuté à la seule initiative de Monsieur MARIE, sans accord de l’Ecurie Ambre Etoilée, dans une course « à réclamer », dans laquelle tous les chevaux sont à vendre, il a été vendu pour la somme de 10.550 € TTC.

Les frais d’exploitation se sont élevés à 35.468,75 € TTC.

La perte s’établit ainsi à 46.563,75 €. Pièces n° 14 à 19 

- PREMIER REGARD, acheté 35.000 € le 6 décembre 2006, a couru à 7 reprises pour ne jamais prendre de gains, étant systématiquement disqualifié pour allures irrégulières.

« Condamné » par Monsieur MARIE, PREMIER REGARD a été cédé gratuitement par l’Ecurie Ambre Etoilée en juillet 2007 à un centre équestre.

Plutôt que de réaliser la transaction pour le compte de son client, Monsieur MARIE a préféré endosser la carte d’immatriculation du cheval pour en devenir l’unique propriétaire, ce qu’il ne conteste au demeurant pas.

La perte d’exploitation s’élève à 40.000 €. Pièces n° 20 à 23 

- SKIPY DES OLIVIERS, acheté à hauteur de 75% pour la somme de 13.451 € le 22 septembre 2007, les 25 autres pourcents étant la propriété de l’Ecurie BKM, cumule 1.500 € de gains.  

Son exploitation a coûté pour l’heure 40.000 € environ. 

Il appartient toujours à l’Ecurie Ambre Etoilée et à l’Ecurie BKM….  Pièces n° 24 et 25 

2) De son côté, Monsieur MARIE a perçu des commissions sur ces différentes acquisitions, notamment sur l’achat de ROYAL SYSTEM, ou s’est octroyé de façon indue des commissions, notamment lors de l’acquisition de PREMIER REGARD, sans compter les frais de pension facturés à l’Ecurie Ambre Etoilée. Pièces n° 14, 15, 131 

D. De nouveaux investissements lourds pour, enfin, des premiers résultats sportifs 

1) Monsieur MARIE ne s’en tînt toutefois pas là et conseilla à l’Ecurie Ambre Etoilée des investissements plus importants.

Le climat de confiance n’étant à cette époque là pas encore altéré, l’Ecurie Ambre Etoilée a donné son aval pour ces nouvelles acquisitions :

- PAQUITA DE LOU, achetée 100.000 € TTC le 25 janvier 2008 par chèque n° 0000027 tiré sur le compte de l’Ecurie Ambre Etoilée ouvert dans les livres du Crédit Agricole. Pièce n° 92 

Sous l’entraînement de Monsieur MARIE, PAQUITA DE LOU a remporté 91.320 € de gains, soit 72.000 € au profit de l’Ecurie Ambre Etoilée. Pièces n°27 à 29  

Les coûts d’exploitation s’élevant à quelques 13.000 €, la perte d’exploitation s’établit au jour de la rupture des relations contractuelles à 40.000 € environ.

Si l’Ecurie Ambre Etoilée est toujours propriétaire de ce cheval, il convient de préciser au Tribunal que PAQUITA DE LOU a souffert d’un suspenseur en fin d’année 2008.

Revenue à la compétition en août 2008 après 9 mois de soins, ses performances sont à ce jour d’un moindre niveau, restant fragilisée par ses problèmes de santé. Pièces n°30, 138, 139  

- QUITA DU NOYER, achetée 45.000 € TTC le 25 janvier 2008 par chèque n° 0000026 tiré sur le compte de l’Ecurie Ambre Etoilée ouvert dans les livres du Crédit Agricole. Pièce n°93 

Sous l’entraînement de Monsieur MARIE, QUITA DU NOYER a remporté 94.360 € de gains, soit 74.000 € au profit de l’Ecurie Ambre Etoilée. Pièces n°32 et 33 

Les coûts d’exploitation s’élevant à quelques 13.000 €, l’Ecurie Ambre Etoilée a réalisé un bénéficie d’exploitation de l’ordre de 16.000 € sous l’entraînement de Monsieur MARIE. 

- RICK DES SALES, acheté le 9 mai 2008 pour la somme de 61.260 €, puis revendu à hauteur de 50% pour la somme de 30.630 €. Pièces n°34 et 39 

Sous l’entraînement de Monsieur MARIE, RICK DES SALES a remporté 58.800 € de gains, soit 23.000 € au profit de l’Ecurie Ambre Etoilée. Pièces n°35 à 38 

Les coûts d’exploitation s’élevant à quelques 7.000 €, l’Ecurie Ambre Etoilée réalise un bénéficie d’exploitation de l’ordre de 16.000 € sous l’entraînement de Monsieur MARIE.

2) De même, Mr MARIE a perçu des commissions sur ces acquisitions, dont certaines occultes, concernant notamment PAQUITA de LOU et QUITA du NOYER, des frais de pension, et quelques 40.000 € au titre des 15 % lui revenant de droit sur les gains des chevaux entraînés pour le compte de l’Ecurie Ambre Etoilée. Pièces n°127, 132, 133  

E. La présentation à Monsieur MARIE d’un nouveau client et les déboires de ce dernier 

Forte des premiers succès de PAQUITA DE LOU et QUITA DU NOYER, l’Ecurie Ambre Etoilée a recommandé Monsieur MARIE auprès de l’une de ses connaissances, désireuse d’investir dans les chevaux de course.

Menés par Monsieur MARIE, ces investissements se sont révélés désastreux et ruineux :

- Monsieur MARIE avait conseillé l’acquisition d’un cheval (RED MILE DRY) pour un montant de 90.000 € dont la visite vétérinaire a révélé qu’il souffrait de deux fractures aux boulets postérieurs ; Pièce n°40 

- puis, l’acquisition pour la somme de 125.000 € HT du cheval REAL INDIAN qui ne courra qu’une fois pour ne même pas finir sa course, des examens vétérinaires révélant l’existence d’une maladie des voix respiratoires profondes ; Pièces n°41, 44 à 47 

- partiellement remis, REAL INDIAN a repris sa carrière de courses en mai 2009. Il a gagné 28.280 € de gains pour se retrouver à nouveau retiré de l’entraînement pour raison de santé…

- l’acquisition pour la somme de 25.000 € HT du cheval OTANIA DE PERTHUIS aux performances modestes, vente sur laquelle Monsieur MARIE, à travers l’Ecurie BKM, facturera 12.500 € HT de commission, soit 50 % du prix de vente ; Pièces n°41, 43 

- l’échange du poulain acheté 125.000 € HT (REAL INDIAN) contre le cheval RODEO STAR dont la visite vétérinaire révèlera de graves lésions et un pronostic sportif réservé à moyen et long terme. Pièces n°48 et 49 

Il convient de préciser que Mr MARIE, outre les 12.500 € HT de commissions perçues sur OTANIA DE PERTHUIS, a également perçu 12.500 € HT de commissions sur l’acquisition du cheval REAL INDIAN. Pièces n°42 et 43 

C’est au terme de ce marathon des plus catastrophiques que la confiance de l’Ecurie Ambre Etoilée en Mr MARIE s’est effritée.

Cette confiance s’est définitivement rompue à l’issue des derniers investissements effectués au cours du second semestre 2008 par l’Ecurie Ambre Etoilée, toujours à l’initiative de Monsieur MARIE. 

F. Des derniers investissements importants et sans espoir de résultats 

1) A l’occasion d’une vente aux enchères publiques le 12 septembre 2008, l’Ecurie Ambre Etoilée a acquis :

- POWER DE VANDEL pour 59.254 € TTC, Monsieur MARIE bénéficiant quant à lui  de la commission d’usage de 10%, soit 5.500 € HT prélevés sur le vendeur, puisque l’Ecurie Ambre Etoilée a eu la délicatesse de le laisser porter les enchères… Pièce n°50 

Il apparaît à la lecture de ses dernières pièces que Monsieur MARIE a effectivement fait réaliser la visite vétérinaire d’usage le 19 septembre 2008. Pièce adverse n°27 

Dont acte.

Il lui appartiendra de répondre sur le fait que cette visite vétérinaire révèle l’existence de nombreuses lésions anciennes et antérieures à la vente.

Le vétérinaire qui a procédé à l’examen envisage même une restitution du cheval. Pièce adverse n°27 

Monsieur MARIE a tu ces éléments à l’Ecurie Ambre Etoilée et couru  immédiatement le cheval à quatre reprises pour une seule place de sixième, rendant impossible à ce jour la mise en œuvre d’une procédure de résiliation de la vente ou de réduction du prix pour vice caché. Pièce n°51 

Monsieur MARIE s’est décidé à faire une nouvelle visite vétérinaire le 3 novembre 2008, deux mois après son acquisition.

La visite vétérinaire a confirmé l’existence de nombreuses lésions au pied et au dos, rendant peu probable une poursuite de la carrière de course. Pièce n°52 

De fait, il n’a couru que trois fois en 2009 et de façon très modeste, se ressentant toujours de ses problèmes de santé. Pièce n°107

La perte financière supportée par l’Ecurie Ambre Etoilée est dès lors très importante,  le cheval n’ayant plus qu’une valeur vénale résiduelle… 

- SUITE ROYALE, achetée à hauteur de 50% pour 30.303 € TTC.

SUITE ROYALE a couru à quatre reprises pour l’entraînement de Monsieur MARIE pour ne cumuler que 1.080 € de gains pour le compte de l’Ecurie Ambre Etoilée. Pièces n°54 et 55 

Compte tenu de sa qualité sportive des plus modestes, son entourage a décidé de lui faire cesser sa carrière sportive depuis sa dernière course en date du 16 mai 2010. Pièce n°160 

La perte financière supportée par l’Ecurie Ambre Etoilée est à ce jour de l’ordre de 40.000 €… 

 

2) Enfin, fin octobre 2008, Monsieur MARIE a insisté pour que l’Ecurie Ambre Etoilée se rende acquéreur de REINE DU BOIS pour la somme de 50.000 €. Pièces n°56, 57 

A la suite de son acquisition le 3 novembre 2008, Monsieur MARIE a étrangement « laissé tomber » REINE DU BOIS, la laissant sous la garde de ses anciens propriétaires et entraîneur, sans devoir la transporter dans son établissement.

Compte tenu du prix payé pour REINE DU BOIS et des risques encourus en cas de garde défectueuse, un tel comportement est proprement inacceptable.

Ce n’est que sur l’insistance de l’Ecurie Ambre Etoilée et par le biais de courriers recommandés AR adressés à l’entraîneur de REINE DU BOIS et à Mr MARIE que l’animal a enfin rejoint son établissement, le 26 décembre 2008 a priori, compte tenu du nombre de jours de pension facturé par Monsieur MARIE. Pièces n°58, 59, 60 

L’Ecurie Ambre Etoilée a depuis découvert que REINE DU BOIS ne possédait aucune qualité sportive particulière et qu’il était vain d’attendre quelque résultat sportif que ce soit, ce que ne laissaient évidemment pas présager les conseils de Monsieur MARIE et le prix payé. Pièces n°61, 62, 63 

3) Parallèlement, une visite vétérinaire effectuée le 9 décembre 2008 sur PAQUITA DE LOU a révélé une desmite d’insertion proximale du suspenseur sur son tiers proximal et surtout lobe latéral engendrant un pronostic lésionnel et sportif plutôt favorable à condition de respecter une convalescence de l’ordre de trois mois, convalescence qui en durera finalement neuf. Pièce n°30 

G. La rupture des relations contractuelles 

Les investissements hasardeux conseillés par Monsieur MARIE à la relation de l’Ecurie Ambre Etoilée et les acquisitions de POWER DE VANDEL, acheté blessé et très cher, puis REINE DU BOIS sans prise de possession immédiate ont conduit l’Ecurie Ambre Etoilée à signifier à Monsieur MARIE la fin de leurs relations contractuelles.

Les chevaux présents dans l’établissement de Monsieur MARIE l’ont quitté le 30 décembre 2008, l’Ecurie BKM réclamant un chèque de garantie au transporteur alors même qu’elle n’avait jamais connu le moindre problème de règlement des pensions. Pièces n°74 à 77 

L’Ecurie Ambre Etoilée a, à cette occasion, fait le bilan de sa relation contractuelle avec Monsieur MARIE.

Elle a pu constater à quel point de nombreux achats effectués à l’initiative de Monsieur MARIE avaient été réalisés à fonds perdus, mais qu’ils avaient incontestablement enrichi son mandataire.

Parmi ces acquisitions, l’Ecurie Ambre Etoilée, qui ne mésestime pas le poids de l’aléa et n’entend donc pas rendre Monsieur MARIE responsable de tous ces revers, entend néanmoins démontrer avoir été à plusieurs occasions flouée par Monsieur MARIE et/ou l’Ecurie BKM qui devront répondre de leurs agissements concernant :

- les cessions « à réclamer » de ROYAL SYSTEM et QUATOU MANCELLERIE ;

- l’acquisition de REINE DU BOIS ;

- leur intermédiation dans l’acquisition de PREMIER REGARD ;

- leur intermédiation dans l’acquisition de PAQUITA DE LOU et QUITA DU NOYER ;

- l’acquisition de POWER DE VANDEL.

2) L’Ecurie Ambre Etoilée apprendra également que le 31 décembre 2008, Monsieur MARIE avait osé affirmer par écrit que Monsieur Laurent Di LORETO, époux de la gérante de l’Ecurie, aurait perçu une commission de 40.000 € sur la vente du cheval REAL INDIAN.

S’agissant d’une affirmation mensongère et diffamatoire, Monsieur Di LORETO a demandé à Monsieur MARIE de revenir immédiatement sur ses propos écrits.

Monsieur MARIE, pris au piège, n’a pu que confirmer la réalité, à savoir que Monsieur Di LORETO n’avait perçu aucune commission de quelque nature que ce soit sur l’achat de REAL INDIAN. Pièces n°69 à 73 

3) C’est en l’état de cette lente et inexorable découverte des préjudices que lui ont fait subir Monsieur MARIE et/ou l’Ecurie BKM que l’Ecurie Ambre Etoilée a décidé de saisir le Tribunal de céans et de présenter dans le cadre des présentes conclusions des demandes additionnelles.

Cette présentation factuelle et reposant sur des pièces indiscutables a pour seul objet de prévenir toute tentative de la part de Monsieur MARIE de ne présenter que « la partie émergée de l’iceberg », à savoir le nombre de ses victoires, en cachant les réalités économiques des investissements qu’il fait réaliser à ses clients et des contreperformances sportives de bon nombre des chevaux sous sa responsabilité, qui donnent un tout autre relief à sa « réussite ».

Elle permet également, de même que les développements qui suivront, au Tribunal :

-  d’appréhender la façon dont se sont déroulées les relations contractuelles entre les parties et le rôle majeur de Monsieur MARIE dans l’approvisionnement en chevaux de l’Ecurie Ambre Etoilée et la détermination du prix auquel les transactions pouvaient se réaliser ;

- de mesurer l’importance des manœuvres frauduleuses dont se sont rendues coupables les défenderesses à l’encontre de l’Ecurie Ambre Etoilée, bien plus considérée tout au long de la relation contractuelle comme un outil d’enrichissement que comme un partenaire professionnel et un client à servir pour s’assurer de sa fidélité. Pièce n°81

 

 

II : LA DISCUSSION 

A) A TITRE LIMINAIRE : SUR L’EXPOSE DES FAITS CONTENU DANS LES CONCLUSIONS DES DEFENDEURS 

 

Aux termes de ses conclusions, Monsieur MARIE consacre de nombreuses pages à un véritable réquisitoire à l’encontre :

- de Monsieur Laurent Di LORETO, conjoint de la gérante de l’Ecurie Ambre Etoilée et présenté comme n’ayant aucun pouvoir pour la représenter ;

- et des sociétés PATRIM 1 et Espace JOUFFROY, Monsieur Di LORETO n’étant que salarié de cette dernière.

L’Ecurie Ambre Etoilée ne peut donc que s’élever contre une telle pratique aussi « hors sujet » qu’inutile pour appréhender le bien fondé des demandes formées devant le Tribunal.

Elle n’entend pas entrer dans ce jeu ayant manifestement pour objet d’éluder le fond au profit de l’opprobre et de l’anathème.

Elle relèvera simplement :

- 1. S’agissant de l’attestation de Monsieur Bernard MAAREK : Pièce adverse n°2 

a) Que Monsieur MARIE étant adjudicataire des chevaux POWER DE VANDEL et SUITE ROYALE auxquels Monsieur MARIE fait référence, et ayant perçu une commission totale de 11.100 € sur ces acquisitions, c’est bien imprudemment, et de façon mensongère, que cette personne, au demeurant propriétaire de chevaux entraînés par… Monsieur MARIE, et ami de ce dernier, se permet d’attester que Monsieur MARIE ne serait jamais intervenu auprès de Monsieur Di LORETO « pour l’inciter, l’influencer à acheter ces deux chevaux ». Pièces n°50, 53, 128 

Si tel avait été le cas, aucune commission n’aurait été perçue par Monsieur MARIE.

b) Que ce Monsieur ayant fait la connaissance de Monsieur Di LORETO quelques jours avant les ventes aux enchères publiques du 12 septembre 2008, et n’ayant plus aucun contact avec lui depuis ce même 12 septembre 2008, selon ses propres dires, on ne peut que s’étonner qu’il ose affirmer, sans tomber dans un délit de faciès bien déplorable, qu’il avait « un assez fort a priori sur cette personne et sur ses méthodes » [lesquelles ? constatées à quelles occasions ?].

Que l’on se passera volontiers de l’avis de ce Monsieur sur les sommes gagnées par les chevaux de l’Ecurie Ambre Etoilée au temps de leur entraînement par Monsieur MARIE, dès lors qu’il n’a aucune connaissance de l’historique des relations contractuelles entre les parties.

Le Tribunal écartera donc cette attestation mensongère, dénuée de toute objectivité, et rédigée à la demande de Monsieur MARIE pour les seuls besoins de sa défense.

- 2. S’agissant des sociétés Espace JOUFFROY et PATRIM 1 qui auraient manipulé et abusé les époux MARIE :

Qu’on se demande bien quel lien peut exister entre ces sociétés et la présente instance….

Que, quoi qu’il en soit, les factures de ces sociétés trouvent leur fondement dans un contrat régularisé entre le GFA du Haras des MARIE et la SAS PATRIM 1 le 3 juillet 2006. Pièce n°89 

Que leur montant est en outre parfaitement cohérent avec l’ampleur des travaux effectués depuis cette date au profit de ce GFA.

- 3. S’agissant de la liquidation de la société PATRIM 1, qu’il s’agit d’une liquidation amiable et non judiciaire.

- 4. S’agissant de la vente de QUIZ DE GINAI, OTANIA DE PERTHUIS et REAL INDIAN, que c’est vainement que l’on cherche dans les écritures de la concluante des reproches adressés à Monsieur MARIE.

Qu’en revanche, il résulte bien de la pièce n° 8 adverse que Monsieur MARIE était présent lors des négociations en vue de l’acquisition des chevaux et que, nonobstant les termes de l’attestation de Monsieur BLANCHON, il a bien participé à la détermination du prix de vente, en témoignent les commissions qu’il a perçues :

- 50% du prix de vente d’OTANIA de PERTHUIS (25 000 &euro, soit 12.500 € HT de commission ; Pièce adverse n°8

- 10% sur le prix de vente de REAL INDIAN (125 000 &euro, soit 12.500 € HT de commission. Pièces n°42 et 43 

Qu’il sera encore précisé, pour apprécier le caractère objectif de Monsieur BLANCHON, que son fils est salarié par Monsieur MARIE… Et l’on s’étonnera également que ce dernier a été embauché quelques mois (9 février 2009) après les acquisitions des chevaux OTANIA DE PERTHUIS, QUIZ de GINAI et REAL INDIAN. Pièce n°88 

- 5. S’agissant des ennuis judiciaires passés (remontant à 2002) de Monsieur Di LORETO :

Que Mr MARIE ne les a pas « découverts » fin 2008, mais en a été immédiatement informé par Mr Di LORETO.

Qu’il s’agit d’un élément totalement hors sujet !

- 6. S’agissant des ennuis judiciaires plus récents de Monsieur Di LORETO et de

le 26 June 2013 (11:04)


Commentaires (7)